Article 1 : Nature du service
SoundiFlow est une solution logicielle de planification, de pilotage et d'automatisation de la lecture de contenus audio provenant de sources externes librement accessibles ou mises à disposition par l'utilisateur.
Le service n'héberge, ne stocke, ne diffuse ni ne redistribue directement aucun contenu musical ou audiovisuel. SoundiFlow agit exclusivement comme un outil technologique de gestion et de programmation des flux audio.
Article 2 : Responsabilité de la diffusion publique
L'utilisateur reconnaît être seul responsable de la sélection, de l'accès et de la diffusion publique des contenus qu'il choisit d'utiliser par l'intermédiaire de SoundiFlow.
Il lui appartient d'obtenir, avant toute utilisation, toutes les autorisations nécessaires, notamment celles délivrées par la SACEM, la SPPF, la SCPP, ou tout autre organisme de gestion collective compétent, pour la diffusion d'œuvres musicales dans des lieux publics ou à des fins commerciales.
Article 3 : Absence d'ingérence dans les flux
SoundiFlow n'intervient pas dans la transmission, la modification ni l'altération des flux audio émis depuis des plateformes tierces (telles que YouTube, Spotify, Jamendo, Epidemic Sound ou autres).
Le service se limite à déclencher ou planifier la lecture de flux existants conformément aux paramètres définis par l'utilisateur.
SoundiFlow n'exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus diffusés via ces plateformes.
Article 4 : Limitation de responsabilité
En conséquence, SoundiFlow ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des utilisations faites par l'utilisateur de contenus protégés par des droits d'auteur ou droits voisins, ni des conséquences liées à l'absence ou à l'insuffisance d'autorisation de diffusion publique.
L'utilisateur garantit et s'engage à indemniser et tenir indemne SoundiFlow de toute réclamation, dommage, frais ou action émanant d'un organisme de gestion de droits ou d'un tiers, résultant d'une utilisation non conforme du service ou d'une diffusion sans licence adéquate.
Article 5 : Conformité aux conditions des plateformes tierces
L'utilisateur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des plateformes tierces utilisées via SoundiFlow, notamment celles de YouTube, Spotify ou toute autre source connectée.
SoundiFlow ne fournit ni n'autorise le téléchargement, la copie ou la reproduction non conforme des contenus provenant de ces plateformes.